BO du 16 au 23 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-846 du 13-10-2014 : Mise à jour de l'état des lieux du vignoble vis-à-vis des maladies du bois (Esca, black dead arm et eutypiose). Recueil des notations issues des réseaux d'observation dédiés pour les campagnes 2013 et 2014.

Rectificatif du 23-10-2014 : Rectificatif de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2014-823 relative à la dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire pour les commerces de détail.

Décision du 29-09-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 concernant la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016. Cette décision annule et remplace la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013, la décision AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 et la décision INTV-SANAEI-2014-38 du 23 juin 2014.

Décision du 03-10-2014 : Décision n° INTV-RMPS-2014-63 du 3 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l'école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.

Décision du 03-10-2014 : Décision n° INTV-RMPS-2014-64 du 3 octobre 2014 précisant les modalités d'octroi de l'aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.

Décision du 17-10-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-67 du 17 octobre 2014 modifiant la décision INTV-SANAEI-2014-48 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d'abattage d'animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches.