BO du 16 novembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2012.
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8218 du 14/11/2012 : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2005-8208 du 29 août 2005 relative à la protection des porcs dans les élevages. Calcul de la surface totale d'espace libre dans les cases collectives de truies. Prise en compte de la surface des auges.
Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8217 du 13/11/2012 : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées végétales en production primaire, animales, d'origine animale ainsi que des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2013.
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8215 du 13/11/2012 : Tuberculose bovine - Modalités techniques de gestion des suspicions.