BO du 17 au 24 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDSPA/2016-233 du 15-03-2016 : Apiculture : missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles (TSA).
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-243 du 23-03-2016 : Protocole de surveillance des élevages gallinacés plein-air en abattoir compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.
FranceAgriMer - Décision du 11-03-2016 : Décision n° INTV-SANAEI-2016-10 modifiant la décision n° INTV-SANAEI-2015-17 du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.