BO du 17 au 24 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDSPA/2016-889 du 18-11-2016 : Augmentation du niveau de risque lié à la circulation d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage en Europe.
Note de service DGAL/SDSSA/2016-882 du 18-11-2016 : OFFA 2016. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2016.
Avis du 24-11-2016 : Avis relatif à la reconduction de l'appel a contribution pour définir les actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques dans le cadre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).
FranceAgriMer - Décision du 23-11-2016 : Décision INTV-GECRI-2016-61 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l'endettement à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles mis en place par le gouvernement en 2016.