BO du 17 au 24 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-791 du 16-09-2015 : Mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015.
Arrêté du 17-09-2015 : Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural pour la transition agro-écologique des exploitations et ateliers technologiques de l'enseignement agricole.
Rectificatif du 24-09-2015 : Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-785 du 17/09/2015 relative la surveillance (programmée et événementielle) et gestion des suspicions de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Rectificatif du 24-09-2015 : Rectification de la note de service DGAL/SDSPA/2015-789 du 18 sept. 2015 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.