BO du 17 mai 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3052 du 15/05/2013 : Soutien à l'agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2013.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3051 du 15/05/2013 : Paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC campagne 2013.
Circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049 du 14/05/2013 : Mise en œuvre de la mesure « structuration de l'élevage » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (ce) n° 247/2006 du Conseil.
Circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3054 du 15/05/2013 : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - partie 3.7 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides spécifiques à la filière plantes aromatiques, à parfum et médicinales.
Circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3053 du 15/05/2013 : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3050 du 15/05/2013 : Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2013.