BO du 18 au 25 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2018-43 du 19-01-2018 : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre d'une avance remboursable pour les éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminés par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-54 du 22-01-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Règlement technique du 10-01-2018 : Règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat.
FranceAgriMer :
Décision du 18-01-2018 : Décision INTV-GECRI-2018-01 précisant les modalités de mise en œuvre d'une avance remboursable (AR) en faveur des éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.