BO du 18 au 25 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-557 du 19-07-2019 : Conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-566 du 25-07-2019 : Orientations stratégiques et priorités 2020 pour l’organisme DGAL.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-559 du 23-07-2019 : Transport des animaux - Modalités d’application de l’arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.
Avis du 25-07-2019 : Bilan sur la mise en œuvre du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) - Année 2018.
Arrêté du 24-07-2019 : Arrêté portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économies de produits phytopharmaceutiques.
Rectificatif du 18-07-2019 : Protocole d’intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus).