BO du 18 au 25 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2015-540 du 18-06-2015 : Soutien aux producteurs de bovins-viande.
Instruction technique DGPE/SDC/2015-541 du 18-06-2015 : Soutien en faveur des producteurs de porcs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. Modification du taux de spécialisation.
Instruction technique DGPE/SDC/2015-548 du 18-06-2015 : Instruction technique relative à l'aide à l'assurance récolte 2014.
Annexe d'arrêté du 09-06-2015 : Cahier des charges relatif à l'aide à l'assurance récolte 2014, précisant les conditions d'éligibilité des contrats commercialisés par les entreprises d'assurance en 2014 - Texte de référence : Arrêté du 9 juin 2015.
Avis du 19-06-2015 : Avis relatif à l'ouverture d'un appel à contribution pour définir les actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques dans le cadre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).