BO du 19 au 26 avril 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2018-325 du 24-04-2018 : Audit global de l'exploitation agricole.
Annexe d'arrêté du 13-04-2018 : cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2018 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe III) - Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2018.
Annexe d'arrêté du 13-04-2018 : cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2018 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, troisième tiret, de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe II) - Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2018.