BO du 19 décembre 2019 au 9 janvier 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-11 du 06-01-2020 : Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste de contrôle frontalier - année 2020.

Note de service DGPE/SDPE/2020-2 du 23-12-2019 : Lancement de l’appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l’innovation et le développement agricole » pour l’année 2020.

Note de service DGER/SDRICI/2019-879 du 30-12-2019 : appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l’année 2020.

Note de service DGAL/SDPRAT/2019-720 du 18-10-2019 : Bilan de la campagne 2018 des PSPC.

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-863 du 23-12-2019 : La présente instruction a pour objet la publication des différents modèles de conventions à prendre dans le cadre des délégations de missions en lien avec l’inspection dans le domaine de la santé des végétaux.

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-876 du 27-12-2019 : Actions de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l’année 2020.

Décisions du 20-12-2019 :

Décision portant organisation de la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Décision portant organisation de la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Décision portant organisation de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-856 du 24-12-2019 : Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers possédant une surface boisée située en zone blanche, pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine, pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-858 du 23-12-2019 : aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes.

Instruction technique DGPE/SDPE/2019-853 du 20-12-2019 : Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en s’adossant sur les articles 20 « Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales » (sous mesure 07.06) et 28 « mesure agroenvironnementale et climatique » (sous mesure 10.).

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-862 du 26-12-2019 : Dispositions générales relatives à la campagne 2020 des plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC).

Note de service DGAL/SDQSPV/2019-859 du 23-12-2019 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

Note de service DGAL/SDSPA/2019-836 du 04-12-2019 : Utilisation des protéines et autres produits dérivés d’insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-844 du 23-12-2019 : Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf par E. coli STEC au stade de la distribution - 2020.