BO du 19 au 26 février (ministère de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Rectificatif du 25-02-2015 : Rectification de l'Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-1055 relative au champ d'application des activités agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux et partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée.
Décision n° INTV-POP-2015-11 du 16 février 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015.
Décision n° INTV-SANAEI-2015-10 du 11 février 2015 portant modification de la décision FILIERE/SIQ/D2014-01 relative au programme de soutien à l'amélioration du taux de protéine des blés tendres.
Décision n° SG-COM-2015-07 du 12 février 2015 relative à l'aide nationale en faveur d'un programme communautaire Interreg espace Atlantique en faveur du tourteau (ACRUNET).