BO du 19 au 26 juillet 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2018-532 du 18-07-2018 : Audit global de l’exploitation agricole - dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples.
Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-559 : Lancement des trophées de la bioéconomie.
Arrêté du 20-07-2018 : Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2018.
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-546 du 23-07-2018 : Protocole de gestion pour 2019 du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-547 du 24-07-2018 : Orientations stratégiques et priorités 2019 pour l’organisme DGAL.
Avis du 26-07-2018 : Bilan de l’expérimentation du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).