BO du 19 au 26 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-488 du 16-06-2014 : soutien à l'agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2014.
Arrêté du 23-06-2014 : Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Coopérative VALFRANCE en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.
Décision du 23-06-2014 : Décision n° INTV- SANAEI-2014-38 modifiant la décision AIDES/SAN/D 2014-55 relative au programme apicole français.