BO du 19 au 26 octobre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-838 du 18-10-2017 : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2017.
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-826 du 18-10-2017 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-836 du 19-10-2017 : Fréquence de contrôle des centres de rassemblement (et des marchés) pour le maintien et le renouvellement de l'agrément.
Note de service DGAL/SDSPA/2017-839 du 20-10-2017 : Application du règlement (CE) n° 1069/2009 : Parution du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l'abattoir et en établissements assimilés.
Note de service DGAL/SDSPA/2017-841 du 23-10-2017 : Modalités techniques et financières de mise en œuvre de la campagne de prophylaxie 2017-2018 concernant la tuberculose bovine en régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
FranceAgriMer :
Décision du 20-09-2017 : Décision MEP/D2017-06 relative à la dématérialisation des obligations déclaratives dans le secteur des céréales et des oléoprotéagineux conventionnelles et biologiques.