BO du 19 avril 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGPAAT/SDPM/N2013-3015 du 16/04/2013 : Modalités d'accompagnement financier pour l'année 2013 de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

Note de service DGPAAT/SDFB/N2013-3014 du 16/04/2013 : Stage de formation continue du 28 au 31 mai 2013 organisé par la DGPAAT et la DRIAAF Île-de-France concernant le contrôle des ressources génétiques forestières.

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3042 du 16/04/2013 : Éligibilité des demandeurs aux régimes d'aides du 1^er pilier relevant du SIGC.

Circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3041 du 16/04/2013 : Mise en œuvre du programme apicole français 2011-2013.

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3040 du 15/04/2013 : Aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne 2013.

Agrément de plan de restructuration de vignoble : Décisions du 16/04/2013 relatives aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion de vignobles en application de l'OCM vitivinicole pour le programme d'aide national 2009-2013 et du 17/04/ 2013 relatives aux vignobles des bassins viticoles Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Vallée du Rhône, pour les campagnes 2012-2013 à 2014-2015.

Décision d'aides : Décision du 10/04/2013 relative à la mise en place d'une aide aux programmes d'investissements.