BO du 19 juillet 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Arrêté du 17 Juillet 2013 : arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural de recherche finalisée et d'innovation des instituts techniques agricoles pour l'année 2013.
Arrêté du 17 juillet 2013 : arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2013.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3065 du 15/07/2013 : programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve nationale : « programme grands travaux » - précisions des conditions d'attribution pour les campagnes 2010 à 2012.
Circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3066 du 17/07/2013 : mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (-cessations primées- ou aide à la cessation d'activité laitière -ACAL-) et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST) pour la campagne 2013-2014.
Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8116 du 16/07/2013 : Conséquences, dans les domaines phytosanitaire et vétérinaire, de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
FranceAgrimer - Décision AIDES/SACSPE/D 2013-46 du 17 juillet 2013 : Décision relative aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2013-2014 en application du programme d'aide national de l'OCM vitivinicole 2009-2013.
FranceAgrimer - Décision n° FILITL/SEM/D 2013-45 du 17 juillet 2013 : Décision relative à la modification de la décision du Directeur Général de FranceAgriMer n° FILITL/SEM/D 2013-08 du 19/02/2013 relative à la mise en place d'une aide aux programmes d'investissements dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.