BO du 19 octobre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8203 du 15/10/2012 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.
FranceAgrimer : Décision du 08/10/2012 relative aux modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin.