BO du 1er au 10 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Rectificatif du 08-10-2015 : Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2015-480 du 26/05/2015 relative à la prolongation provisoire du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL).
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-833 du 02-10-2015 : Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, deuxième mise à jour.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-835 du 02-10-2015 : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.