Référence agro

BO du 1er au 8 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)

Le | Reglementation

Note de service DGAL/SDQSPV/2016-902 du 01-12-2016 : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime.


Note de service DGAL/SDSPA/2016-923 du 02-12-2016 : Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-889 visant à préciser les mesures de prévention et de surveillance au regard du risque IAHP dans l'avifaune.


Note de service DGAL/SDSPA/2016-934 du 07-12-2016 : Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-923 : passage en niveau de risque « élevé » de l'ensemble du territoire métropolitain lié à la circulation d'IAHP H5N8 dans l'avifaune en France.