BO du 1^er au 8 juin 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-483 du 31-05-2017 : Aides animales pour la campagne 2016.

Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-489 du 18-05-2017 : Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015.

Note de service DGAL/SDSPA/2017-494 du 01-06-2017 : Conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration et des pertes de production consécutives à l'abattage des animaux suite à une infection par le virus de l'influenza aviaire. 1ère mise à jour.