BO du 1^er au 8 mars 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Avis du 08-03-2018 : Avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 1999/2000 et 2000/2001.

Règlement technique du 27-02-2018 : Règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon.

Règlement technique du 08-03-2018 : Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères.