BO du 1^er au 8 novembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-808 du 31-10-2018 : Conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.

Guide du 08-11-2018 : Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d’organisation de producteur (OP) et d’associations d’organisations de producteurs (AOP) dans le secteur des Fruits et des Légumes.

FranceAgriMer :

Décision du 26-10-2018 : Décision INTV-GPASV-2018-41 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-22 du 13 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble 2018-2019 à 2020-2021 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023.