BO du 1^er au 8 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGAL/SDSSA/2016-704 du 05-09-2016 : Modifications de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant.

Annexe d'arrêté du 12-08-2016 : Liste des variétés de pommes de terre résistantes à Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre - Texte de référence : Arrêté du 12 aout 2016.