BO du 2 août 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Circulaire DGER/SDI/C2013-2010 du 31/07/2013 : Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2014.

Annexe visée à l'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2013 : Annexe relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2013-2014.

Circulaire DGPAAT/C2013-3071 du 31/07/2013 : Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2013 (conjointe à la circulaire DGAL/C2013-8003).

Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8122 du 19/07/2013 : Mise en œuvre du plan de surveillance des phytoplasmes de la vigne pour 2013

Circulaire DGAL/C2013-8003 du 31/07/2013 : Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2013 (conjointe à la circulaire DGPAAT/C2013-3071).

Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8131 du 31/07/2013 : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 relative à la surveillance de l'ESB à l'abattoir.

Décisions AIDES/SAN/D 2013-47 du 23/07/2013 : Décisions relative à la grille de notation des programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018.

Décisions AIDES/SACT/D 2013-48 du 24 juillet 2013 : Décisions modifiant les décisions AIDES/SAN/D 2012-28 et AIDES/SAN/D2013-09 relatives au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.

Décision n° FILITL/SEM/D 2013/44 du 16 juillet 2013 : Décision relative à la modification de la décision Filières SEM/ D 2012-34 du 18 juillet 2012 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d'abattage d'animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches.