BO du 2 au 29 août 2019
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDASEI/2019-595 du 08-08-2019 : Modalités d’agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes (toutes espèces) vers la Fédération de Russie / UEE (Union Économique Eurasiatique) conformément à la règlementation russe et à celle de l’UEE.
Note de service DGAL/SDSPA/2019-601 du 13-08-2019 : Biosécurité en élevages de volailles - Bilan des inspections réalisées par les DD(CS)PP et les DAAF de 2016 à 2018.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-597 du 07-08-2019 : Mise à jour du plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf par E. coli STEC au stade de la production - 2019 : suppression de la recherche des souches AEEC.
Note de service DGER/SDRICI/2019-590 du 05-08-2019 : lancement de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2020.
Règlement technique du 03-08-2019 : Règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales homologué par l’Arrêté du 19 juillet 2019 - Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2019.
Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Amblyseius andersoni.
Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Amblyseius swirskii.
Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Neoseiulus cucumeris.