BO du 2 au 9 février
Le | Reglementation
Note de service DGER/SDRICI/2017-114 du 8 février 2017 relative au lancement de l’appel à propositions d’unités mixtes technologiques (UMT) pour l’année 2017.
Note de service DGAL/SDSPA/2017-104 du 3 février 201 relative aux conditions d’indemnisation des animaux abattus sur ordre de l’administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l’administration et des pertes de production consécutives à l’abattage des animaux
Note de service DGER/SDRICI/2017-94 du 1er février 2017 relative au lancement d’un appel à candidatures en vue de procéder à la qualification d’instituts techniques agricoles (ITA), d’instituts techniques agro-industriels (ITAI) et de deux structures nationales de coordination.