BO du 2 au 9 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Arrêté du 29-06-2015 : Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2015.
FranceAgriMer
Décision du 29-06-2015 : Décision n° INTV-GPASV-2015-31 modifiant la décision 2013-08 du 19 février 2013 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole.
Décision du 01-07-2015 : Décision n° INTV-GPASV-2015-34 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 - décision modificative.