BO du 2 au 9 juin (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGAL/SDSPA/2016-460 du 02-06-2016 : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-466 du 03-06-2016 : Modification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-278 du 01/04/2016 relative aux modalités de contrôle des exploitations de palmipèdes - Chapitre III : Suites à donner.

Note de service DGAL/SDSPA/2016-474 du 07-06-2016 : Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements en abattoir.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-475 du 06-06-2016 : Note relative à la création d'une liste d'établissements fabricant des produits hautement raffinés et leur publication.

FranceAgriMer :

Décision du 08-06-2016 : Décision n° INTV-SANAEI-2016-31 relative à la procédure d'aide sous forme d'avance remboursable de l'Etablissement National des produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval de la filière palmipèdes devant faire face à des difficultés du fait de l'impact sur leurs activités des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène.

Décision du 08-06-2016 : Décision n° INTV-GECRI-2016-30 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-15 du 7 avril 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l'influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.

Décision du 08-06-2016 : Décision n° INTV-GECRI-2016-32 modifiant la décision INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement.