BO du 2 au 9 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2017-197 du 03-03-2017 : Fonds d'allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016. Modification du calcul du montant plafonné du prêt éligible.
Note de service DGPE/SDGP/2017-194 du 28-02-2017 : Approbation des comptes financiers 2016 des chambres d'agriculture.
Cahier des charges du 23-02-2017 applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2016 - Texte de référence : Arrêté du 03/03/2017.