BO du 2 au 9 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
FranceAgriMer :
Décision du 31-10-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-65 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 - Appel à projets 2017.
Décision du 31-10-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-66 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 - Appel à projets 2018.