BO du 2 au 9 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGER/SDPFE/2014-809 du 08-10-2014 : instructions relatives aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

Note de service DGAL/SDSPA/2014-794 du 03-10-2014 : Modification des notes NS DGAL/SDSPA/N2014-737 et NS DGAL/SDQPV/N2014-748 relatives aux délégations 2015-2019 au titre du L. 201-13 en filière bovine (tuberculose, brucellose et leucose) et aux délégations régionales de tâches particulières liées aux contrôles dans le domaine de la protection des végétaux en application de l'article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime.

Note de service DGAL/SDSPA/2014-803 du 07-10-2014 : Diarrhée épidémique porcine (DEP) : description de manifestations pathologiques chez le porc liées à des coronavirus dans au moins deux pays de l'Union Européenne. Maintien de la vigilance et rappels de la procédure en cas de suspicion.

FranceAgriMer - Décision du 01-10-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-62 portant modification de la décision AIDES/SAN/D2013 - 67 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme d'aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères.