BO du 20 au 27 avril 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPE/SDC/2017-389 du 27-04-2017 : Taux de base applicable entre le 1er mai 2017 et le 31 juillet 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
Note de service DGPE/SDPE/2017-377 du 21-04-2017 : Formulaire de déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage.