BO du 20 au 27 décembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGER/SDRICI/2018-944 du 21-12-2018 : lancement d’un appel à propositions en vu de l’agrément de réseaux mixtes technologiques (RMT).
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-938 du 21-12-2018 : Surveillance événementielle des pestes porcines dans la faune sauvage.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-947 du 24-12-2018 : Peste porcine africaine / Peste porcine classique - Niveaux de surveillance.
FranceAgriMer :
Décision du 19-12-2018 : Décision INTV-GPASV-2018-46 portant mise en œuvre, par FranceAgriMer, d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023- Appel à projets 2019- Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39.
Décision du 11-12-2018 : Décision MEP/SMEF/VOLX/D 2018-03 portant mise en œuvre par FranceAgriMer des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France pour la période de 2018 à 2021 en application de l’article 29 du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.