BO du 20 au 27 février (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-143 du 25-02-2014 : Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et Aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) pour la campagne 2014.

Note de service DGPAAT/SDEA/2014-65 du 24-02-2014 : Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture dont l'autorisation de financement (AF) est antérieure au 1^er janvier 2014.

Note de service DGAL/SDPRAT/2014-137 du 20-02-2014 : Séminaires portant sur « L'agroalimentaire, une filière prioritaire à l'export ».

Note de service DGAL/SDPRAT/2014-140 du 24-02-2014 : Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale de la protection des végétaux (BDNPV).

Note de service DGAL/SDSPA/2014-129 du 12-02-2014 : Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2014.

Note de service DGAL/SDSPA/2014-136 du 20-02-2014 : Application du règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 en alimentation animale. Production et utilisation des protéines animales transformées de non ruminants pour l'alimentation des animaux d'aquaculture. Publication des listes d'établissements.

Décision du 25-02-2014 : Agréments de réseaux mixtes technologiques (RMT).

FranceAgriMer - Décision du 18-02-2014 : Décision n° FILITL/SIQ/D 2014-01 relative au programme de soutien à l'amélioration du taux de protéine des blés tendres.

Décision du 14-02-2014 : Décision n° FILITL/SEM/2014-12 relative à la prolongation du dispositif d'aide à l'équipement des opérateurs du secteur ovin en matériel de lecture des boucles électroniques.