BO du 20 au 27 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-468 du 24-06-2019 : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2019.
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-462 du 18-06-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
FranceAgriMer :
Décision du 26-06-2019 : Décision INTV-GECRI-2019-15 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des éleveurs de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.
Décision du 24-06-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-14 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023- Appel à projets 2019- Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39.