BO du 20 au 27 octobre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture) Le jeudi 27 octobre 2016 | Reglementation Arrêté du 21-10-2016 : Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production intégrée prune en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime. Arrêté du 21-10-2016 : Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave La Girondaise en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime. Arrêté du 21-10-2016 : Arrêté modifiant l’arrêté du 26 février 2013 portant reconnaissance de la démarche Sud Nature en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime.