BO du 20 au 27 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
FranceAgriMer - Décision du 26-10-2016 : La présente décision modifie la décision INTV-GECRI-2016-15 du 7 avril 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-30 du 8 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l'influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.