Référence agro

BO du 20 décembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Le | Reglementation

Note de service DGPAAT/SDEA/N2013-3042 du 17/12/2013 : Soutien aux exploitations apicoles les plus endettées et connaissant une situation financière difficile.


Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8212 du 17/12/2013 : Union douanière : RUSSIE, KAZAKHSTAN, BIELORUSSIE - Réglementation phytosanitaire.


Décision relative à un plan de contrôle : Décision DFI/SIQ/D2013-33 du 17 décembre 2013 remplaçant la décision 2012-23 relative au plan de contrôle des vins sans indication géographique avec mention du (ou des) cépage(s) ou du millésime (VSIG).