BO du 20 juillet 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPAAT/SDPM/N2012-3024 du 17/07/2012
Modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2012.
Circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3059 du 16/07/2012
Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (« cessations primées » ou aide à la cessation d'activité laitière « ACAL ») et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST) pour la campagne 2012-2013.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3060 du 18/07/2012
Plan végétal pour l'environnement
Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8155 du 18/07/2012
Modalités d'analyse des échantillons bovins initialement immunoréactifs par le test « IDEXX HerdChek Bovine Spongiforme Encephalopathy Antigen test Kit, EIA ».
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8154 du 18/07/2012
Visite sanitaire bovine : Campagne 2012/2013 - Bilan 2011.
Guide de lecture du référentiel de certification n° 1 :
Guide de lecture du référentiel de certification pour l'activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ».