BO du 21 au 28 août (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-690 du 21-08-2014 : mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2014.
Note de service DGER/SDPFE/2014-697 du 26-08-2014 : instructions relatives à l'action de formation organisée à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
Note de service DGAL/SDSPA/2014-691 du 20-08-2014 : note relative à la parution de l'arrêté signé le 18 août 2014 modifiant l'arrêté technique relatif à la lutte contre la tuberculose bovine du 15 septembre 2003.