BO du 21 au 28 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2016-357 du 26-04-2016 : Soutien aux agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn-et-Garonne.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-358 du 26-04-2016 : Indemnités Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016.
Note de service DGAL/SDSPA/2016-340 du 20-04-2016 : Conditions d'octroi des autorisations prévues pour les couvoirs fournissant des oisillons (oisons et canetons) destinés au repeuplement en zone de restriction (ZR) en application du 3.a de l'article 6 de l'arrêté du 9 février 2016.
Note de service DGAL/SDSPA/2016-349 du 22-04-2016 : Influenza aviaire : Plan de contrôle des conditions de détention des appelants réalisé par l'ONCFS.
Note de service DGAL/SDSPA/2016-354 du 22-04-2016 : Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en avril et mai 2016, huitième mise à jour.