BO du 21 au 28 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGPE/SDC/2016-616 du 25-07-2016 : Taux de base applicable entre le 1^er août 2016 et le 31 octobre 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

Note de service DGER/SDRICI/2016-600 du 22-07-2016 : lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2017.

Note de service DGAL/SDPRAT/2016-610 du 27-07-2016 : Orientations stratégiques et priorités 2017 pour l'organisme DGAL.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-596 du 22-07-2016 : DGAL/SDSPA/2016-419 du 20/05/2016 : Modalités de levée de la zone de restriction dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en France - Mise à jour.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-625 du 28-07-2016 : Nouvelles modalités de déclaration de ruches et de délivrance des numéros d'apiculteurs (NAPI).