BO du 21 au 28 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2015-480 du 26-05-2015 : Prolongation provisoire du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL).
Note de service DGER/SDRICI/2015-472 du 27-05-2015 : lancement d'un appel à candidatures pour le dépôt de projets de RMT agro-industriels à agréer si possible au 1er janvier 2016.
Note de service DGAL/SDSPA/2015-468 du 27-05-2015 : Protocole d'enquête épidémiologique à mettre en œuvre lors de la découverte de foyer de tuberculose bovine.
FranceAgriMer - Décision du 21-05-2015 : Décision INTV-POP-2015-18 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme de promotion des vins à l'intérieur de l'Union Européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l'article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.