BO du 21 au 28 novembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Convention du 20-11-2019 : Convention relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune.
Note de service DGER/SDRICI/2019-789 du 26-11-2019 : Appel à projets Ecophyto’TER, identification des établissements de l’enseignement agricole, technique et supérieur, candidats à la mise en place d’actions techniques et pédagogiques dans le cadre d’Ecophyto 2+.
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-779 du 19-11-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.