BO du 21 au 28 septembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2017-762 du 26-09-2017 : la présente décision précise les modalités de mise en œuvre d'un nouveau Fonds d'Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques et remplissant notamment des critères d'éligibilité économiques.
Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-766 du 27-09-2017 : Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les couples pays/produit des filières ovoproduits, pêche, viande de lapin, PAT, génétique, alimentation animale et certains couples du domaine phytosanitaire et précisions sur l'instruction des demandes d'agrément pour l'ensemble des couples pays/produit disponibles sur Expadon 2.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-756 du 22-09-2017 : Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.
FranceAgriMer :
Décision du 20-09-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-62 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques, dans le cadre du dispositif du gouvernement annoncé en 2017.