BO du 21 septembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Annexe de l'arrêté du 09/08/2012 :
Annexe relative aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2012-2013 (référence NOR AGRT1228848A) (référence NOR AGRT1228848A).
Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3076 du 17/09/2012 :
Cadre type national de Plan Simple de Gestion.