Référence agro

BO du 22 au 29 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)

Le | Reglementation

Note de service DGPAAT/SDEA/2015-73 du 21-01-2015 : Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er février 2015.


Avis du 29-01-2015 : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL).


Avis du 29-01-2015 : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV).


Avis du 29-01-2015 : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par ANIVIN de France.


Décision du 23-01-2015 : Décision d'agrément du réseau mixte technologique (RMT) « CACP : Chaînes alimentaires courtes de proximité́ pour une alimentation durable », porté par la FNCIVAM.


Décision du 23-01-2015 : Décision d'agrément du réseau mixte technologiques (RMT) « AgroETICA : AGROéquipement et Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Agro-écologie », porté par la FNCUMA.


Décision du 23-01-2015 : Décision d'agrément du réseau mixte technologique (RMT) « ERYTAGE : Evaluation de la duRabilité des sYstèmes et Territoires AGgricolEs », porté par l'ACTA.


Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-58 du 20-01-2015 : Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre de l'axe 5 du plan Ecophyto pour l'année 2015.


Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-69 du 23-01-2015 : Visite sanitaire porcine : Campagne 2015.


Rectificatif du 29-01-2015 : Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1000 du 11/12/2014 relative aux plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers - 2015.