BO du 22 au 29 mars 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDFE/2018-237 du 26-03-2018 : Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8.

Décision du 23-03-2018 : Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Développement et transfert en agriculture ».

Arrêté du 27-03-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-4-2016-FNGRA).

Arrêté du 27-03-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (Feub-3-2016-Feader).

Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-230 du 22-03-2018 : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RAPPORTS ANNUELS 2017 : QUESTIONNAIRES SAISIS SOUS SIGAL.

Note de service DGAL/SDSPA/2018-233 du 23-03-2018 : Foyer de maladie d’Aujeszky dans le département des Pyrénées-Atlantiques et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux d’échanges intracommunautaires de porcins.

FranceAgriMer :

Décision du 26-03-2018 : Décision INTV-GECRI-2018-08 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1^er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place - modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018.