BO du 22 au 29 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPE/SDC/2015-898 du 26-10-2015 : Taux de base applicable entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-907 du 27-10-2015 : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.
Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-889 du 19-10-2015 : Liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'analyses officielles pour la recherche de Xylella fastidiosa sur végétaux par PCR en temps réel.
FranceAgriMer - Décision du 29-09-2015 : Décision n° INTV-SANAEI-2015-50 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016. Cette décision modifie la décision INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 pour la troisième année du programme apicole (exercice 2015/2016).